Préambule – Mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.myjewelerisw.com édité et publié par l’EURL Naim William , représentée par son gérant Naim William
Siège social: 9 rue de la république , 13002 Marseille France
Nous sommes joignables via le formulaire de contact du site . Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de l’EURL Naim William ; Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à une autorisation . Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’EURL Naim William pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.myjewelerisw.com par des clients.
Le fait pour toute personne de commander un article proposé à la vente sur le site internet www.myjewelerisw.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’EURL Naim William sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 1: OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’EURL Naim William au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par l’EURL Naim William.
ARTICLE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’EURL Naim William s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractères personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée en 2004, l’acheteur disposera auprès du Vendeur d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L’acheteur pourra à tout moment demander à exercer ce droit : 1 Soit en adressant au vendeur un courrier postal en recommandé à l’adresse suivante : Naim William– 9 , rue de la république – 13002 Marseille 2 Soit en contactant le vendeur via le formulaire de contact présent sur le site www.myjewelerisw.com
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Chaque produit proposé sur le site www.myjewelerisw.com est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit. Cependant, les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par l’EURL Naim William Bijoux ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité de l’EURL Naim William . Toutefois, l’EURL Naim William s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site. La responsabilité de l’EURL Naim William ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur du produit présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.
ARTICLE 4 : LA DISPONIBILITE
Les produits présentés par www.myjewelerisw.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail par l’EURL Naim William.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 6 : LA COMMANDE
Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l’objet d’une validation par l’internaute et d’une réitération de cette acceptation par l’internaute. De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par l’EURL Naim William à l’internaute, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible. Le site www.myjewelerisw.com ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
ARTICLE 7 : LE PAIEMENT
Le site www.myjeweleris.com propose un paiement sécurisé par carte bancaire Plateforme Paybox. Le client garantit à l’EURL Naim William qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a sélectionné lors de la validation de sa commande. L’EURL Naim William en choisissant les plateformes de paiement Paybox, met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent ê ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
ARTICLE 8 : LA LIVRAISON
La livraison des commandes est assurée par : La Poste. Elle sera effectuée en Colissimo suivi (ou non si la personne choisi l’option de ne pas le suivre ) . Le colis contient les produits commandés et leurs packagings.
L’EURL Naim William s’engage à préparer toute commande reçue dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à l’EURL Naim William sont destinées à l’usage personnel des clients.
En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves en courrier recommandé, et les réitérer auprès du transporteur de La Poste et en faire part à l’EURL Naim William dans les 3 jours de la réception du colis. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
ARTICLE 9 : PROBLÈME DE LIVRAISON DÛ AU TRANSPORTEUR
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.myjewelerisw.com. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
ARTICLE 10: ERREUR DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler par e-mail auprès de l’EURL Naim William le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au récapitulatif de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Tout produit sera échangé après erreur constatée et confirmée par l’EURL Naim William .
Bijoux par e-mail. Il devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de l’EURL Naim William et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante: Naim William – 9,rue de la République – 13002 Marseille France.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit en colis recommandé, les frais de port restant à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur : les commandes d’articles soldés ou en promotion, sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel ainsi que pour les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène conformément aux contrats exclus par ce délai.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client ; il est conseillé de retourner les colis en Colissimo suivi avec signature (recommandé).
L’adresse de retour est la suivante : Naim William– 9, rue de la république – 13002 Marseille France .
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, l’EURL Naim William jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par l’EURL Naim William, les produits seront alors retournés au client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par l’EURL Naim William . Le remboursement s’effectuera soit par chèque en France et par virement bancaire pour tout autre pays.
ARTICLE 12 : GARANTIE ET REPARATIONS
Les articles achetés sur le site www.myjewelerisw.com sont garantis 6 mois à compter de la date d’achat – garantie fabricant (défaut de fabrication). Au delà de ce délai veuillez contacter l’EURL Naim William via le formulaire de contact présent sur le site www.myjewelerisw.com.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS LEGALES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. L’EURL Naim William s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.daphnedasque.com.
ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site www.myjewelerisw.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable du dirigeant de l’EURL Naim William est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français.